Séparation et partage de l’avoir de prévoyance durant les années de mariage

Arrêt 5A_24/2024 (publication ATF prévue) Une séparation, peu importe sa durée, n’équivaut pas à une demande en divorce. Monsieur A (né en 1980) de nationalité sénégalaise et Madame B (née en 1985) de nationalité suisse, se sont mariés en 2011 en Suisse, ils n’ont pas eu d’enfants. En date du 25 juillet 2022, Madame a … Lire la suite

Limitation des rachats pour un ressortissant étranger – compatibilité de l’OPP 2 avec l’ALCP

Arrêt 9C_430/2023 Un ressortissant français né en 1964 s’est installé en Suisse en qualité de directeur financier. Il a effectué plusieurs rachats mais le dernier de CHF 250’000 a été refusé par la caisse en raison du fait que celui-ci dépassait la limite de 20 % du salaire assuré maximum qui s’élevant à CHF 860’040. Suite … Lire la suite

2025 Revue des hypothèses pour la comptabilisation des avantages du personnel selon IAS 19, ASC 715 et IPSAS 39

Nous sommes heureux de vous présenter ici notre étude des tendances basée sur les rapports d’environ 210 entreprises suisses au 31 décembre 2024 : 2025 Review of employee benefits accounting La comptabilisation des avantages du personnel selon IAS 19, ASC 715 et IPSAS 39 demeure un sujet central en Suisse. Les difficultés liées à l’application … Lire la suite

Formation LPP de base et continue

20 mars 2025 au Tibits à Lausanne MATIN | LPP BASE | Cours destiné aux personnes qui ont peu ou pas de notion dans le domaine de la prévoyance professionnelleAPRÈS-MIDI | LPP CONTINU | Cours destiné aux personnes qui veulent compléter leur formation Le programme Inscription

2023 Review of employee benefits accounting

We are pleased to present our study of trends based on about 200 Swiss companies’ reporting at 31 December 2022 here: 2023 Review of employee benefits accounting Accounting for employee benefit plans under IAS 19, ASC 715 and IPSAS 39 remains a hot topic in Switzerland. Difficulties in applying Defined Benefit accounting methodology to hybrid … Lire la suite

19 juin 2023 – Formation LPP de base et continue – Lausanne

Le matin : formation de baseLes bases légales de la LPP, La coordination entre les assurances sociales, les différents taux dans la LPP, la responsabilité du CF L’après-midi: formation continueRévision de la Loi sur la Protection des données LPD, Politiques d’indexations des rentes, Principes pour l’établissement des comptes RPC 26, Réinvestir dans les obligations ? … Lire la suite

Nested stochastic modelling approach for liability modelling

We’ve implemented the nested stochastic modelling approach for liability modelling and then extended this approach to forecasting international accounting results based on a 3-factors affine term structure stochastic model for discount rates. We presented these at the Paris International Actuarial Conference (Program), which took place online. AFIR: Threshold portfolio return corresponds to the minimum portfolio return … Lire la suite

Impact positif du Risk Sharing sur la gestion financière des entreprises

Valeur ajoutée de la mise en œuvre du partage des risques (Risk Sharing) de par son impact positif sur les chiffres clés IFRS L’utilisation d’hypothèses de partage des risques pour l’évaluation des obligations de retraite dans les états financiers IFRS permet de refléter de manière plus réaliste les exigences réglementaires des plans de retraite suisses … Lire la suite

Expert Focus – Prévision des états financiers selon les normes comptables internationales

Prévisions actuarielles avancées et fondées sur le marché Cet article a été publié dans Expert Focus Les fluctuations de l’obligation dans les états financiers IFRS sont comptabilisées soit dans le compte de résultat, soit dans les autres éléments du résultat global, selon la cause. Les prévisions de cette variabilité de l’obligation pourraient être faites de … Lire la suite