IFRS · IAS 19

Actuaire IAS 19 en Suisse

Nous évaluons les engagements de prévoyance professionnelle suisse selon la norme IAS 19 pour les entreprises présentant leurs états financiers selon le référentiel IFRS. Notre mandat couvre notamment :

• L’assistance dans le choix des hypothèses actuarielles ;
• La remise d’un rapport actuariel écrit et détaillé, incluant des exemples de notes annexes (disclosures) permettant de satisfaire pleinement aux exigences de publication de la norme IAS 19.

Parlons de votre clôture Taux d’escompte actuels

Pourquoi vos plans suisses sont qualifiés de primauté des prestations par IAS 19

La grande majorité des plans de prévoyance suisses relèvent de la « primauté de cotisations » selon la terminologie de la législation suisse (LPP).

Toutefois, selon la norme IAS 19, ils sont qualifiés de plans à « prestations définies » (Defined Benefit). En effet, l’employeur peut avoir l’obligation légale de verser des cotisations supplémentaires (mesures d’assainissement) si la caisse de pension ne dispose pas d’une fortune suffisante pour financer l’ensemble des prestations liées aux années de service courantes et antérieures des assurés.

Un tel déficit peut notamment découler :

• Des taux de conversion minimaux garantis pour transformer l’avoir de vieillesse en rente au moment de la retraite ; et/ou
• Du taux d’intérêt minimal garanti (rémunération) sur les avoirs de vieillesse.

En outre, les rentes en cours de paiement constituent par nature des engagements à prestations définies.

Par conséquent, tous les employeurs suisses qui présentent leurs états financiers selon le référentiel IFRS — comme les sociétés cotées en bourse ou les filiales d’un groupe appliquant les normes IFRS — doivent faire évaluer leurs engagements de prévoyance par un actuaire experte. Cette évaluation doit impérativement utiliser la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit Credit Method), conformément à la norme IAS 19.

Pourquoi un actuaire spécialisé IAS 19 ?

L’évaluation des engagements sociaux (post-employment benefits) selon IAS 19 requiert une double compétence, actuarielle et financière. Faire appel à un actuaire spécialisé répond à trois impératifs.

Garantir la conformité

La norme impose une méthode de calcul spécifique et dynamique — la méthode des unités de crédit projetées — qui diffère sensiblement de la méthode statique utilisée pour les évaluations selon le droit suisse.

Vos auditeurs exigeront presque systématiquement que ces calculs soient effectués par un actuaire reconnu avant de pouvoir certifier vos états financiers IFRS.

Maîtriser la volatilité du bilan

Les engagements de retraite comptent souvent parmi les dettes les plus importantes du bilan. Une variation minime des hypothèses — taux d’actualisation, taux de rotation — peut avoir un impact massif sur vos capitaux propres.

Un actuaire expérimenté vous oriente vers des hypothèses réalistes et stables, pour éviter les surprises comptables d’une année sur l’autre.

Traduire la technique en outil de pilotage

Nous ne nous contentons pas de livrer des chiffres : nous aidons les équipes financières et RH à comprendre la structure de leurs coûts (coût des services courants, charge d’intérêts) et à anticiper les impacts futurs.

L’actuaire fait le lien entre la complexité des plans de prévoyance suisses et les exigences comptables internationales. Nous sommes également à votre disposition pour répondre aux questions de vos auditeurs afin de garantir un processus de révision fluide.

Comment calculons-nous votre engagement (DBO) ?

Trois étapes structurent le calcul.

1. La projection des prestations futures

L’évaluation des assurés actifs est dynamique dans la mesure où elle ne se fonde pas sur la prestation de libre passage actuelle, mais estime la prestation de libre passage pour chaque année de sortie possible à l’avenir.

De la même manière, elle ne se limite pas uniquement à la prestation de libre passage : elle projette les prestations de vieillesse, d’invalidité et de décès pour chaque événement assuré et moment de survenance possibles dans le futur, en reflétant les hypothèses financières retenues.

2. L’application des probabilités

Sur la base des hypothèses démographiques, nous déterminons les probabilités de sortie, de départ à la retraite, d’invalidité et de décès pour chaque année future. En appliquant ces probabilités aux flux de trésorerie de la première étape, nous calculons les flux de trésorerie attendus pour les années à venir.

Parallèlement, nous prenons en considération :

• La part de chaque prestation future déjà acquise à la date d’évaluation (Defined Benefit Obligation ou engagement de prévoyance) ;
• La part de chaque prestation future qui sera acquise au cours de l’exercice suivant (coût brut des services courants).

3. L’actualisation

L’engagement de prévoyance (Defined Benefit Obligation), ou valeur actuelle, est calculé en appliquant le taux d’actualisation aux flux de trésorerie attendus. Le taux d’actualisation se fonde sur les rendements d’obligations d’entreprises de première qualité, dont la monnaie et la durée correspondantes s’alignent sur celles des engagements. Nos taux de référence sont publiés mensuellement.

L’engagement correspond à la valeur actuelle des prestations futures, au prorata des années de service déjà accomplies. Par conséquent, il n’est pas égal à la prestation de libre passage — il est d’ailleurs souvent plus élevé.

Il en va de même pour le coût des services courants comptabilisé par l’employeur : réparti de manière linéaire sur l’ensemble de la carrière de l’assuré, il ne correspond pas aux cotisations patronales effectivement versées.

Notre mandat type

• Collecte des règlements et des données des assurés auprès de la (des) fondation(s) de prévoyance ;
• Examen et contrôles de plausibilité de ces données ;
• Discussion sur le choix des hypothèses, fondée sur l’analyse de votre propre expérience et étayée par notre étude annuelle portant sur plus de 200 entreprises suisses ;
• Calcul de l’engagement de prévoyance (DBO) et du coût des services courants, suivi de la détermination des écritures comptables pour le compte de résultat, le bilan et les autres éléments du résultat global (OCI) ;
• Remise d’un rapport écrit détaillé comprenant les rapprochements et les notes annexes (disclosures) IAS 19 prêtes à être publiées ;
• Coordination directe avec vos auditeurs et l’actuaire de votre groupe afin d’éviter toute surprise ;
• Projection de la charge de prévoyance pour l’exercice suivant et, par la suite, simulations en cours d’année.

Ce que montre l’annexe

Des hypothèses défendables devant l’audit

Le taux d’escompte se fonde sur les rendements d’obligations d’entreprise de haute qualité en francs suisses ; nous publions chaque mois nos taux de référence. Les autres hypothèses — intérêt crédité sur les avoirs, évolution des salaires, mortalité selon les tables LPP les plus récentes, rotation — sont calibrées sur votre effectif et comparées aux pratiques du marché suisse.

Questions fréquentes

Notre plan suisse est en primauté des cotisations — pourquoi est-il à prestations définies selon IAS 19 ?

Parce que la loi suisse impose des garanties — taux de conversion, intérêt minimal, prestations légales — que l’employeur supporte économiquement. IAS 19 classe donc la quasi-totalité des plans suisses en prestations définies.

Quelles entreprises en Suisse sont concernées par IAS 19 ?

Ce n’est pas la taille de l’entreprise qui décide, mais le référentiel comptable de ses états financiers :

• sociétés cotées : les sociétés suisses qui publient selon le standard international à la SIX Swiss Exchange établissent leurs comptes consolidés selon les IFRS — IAS 19 leur est obligatoire ;
• filiales de groupes internationaux — le cas le plus fréquent chez nos clients : même une PME suisse de taille modeste doit livrer chaque année une évaluation IAS 19 si sa maison mère étrangère publie selon les IFRS ;
• grandes entreprises privées qui adoptent volontairement les IFRS — pour un financement international, la transparence envers les investisseurs, ou une vente ou une entrée en bourse à venir.

Bon à savoir : IAS 19 est particulièrement délicate à appliquer en Suisse, car elle doit « traduire » les spécificités du 2e pilier LPP — traité selon les IFRS comme un régime à prestations définies, contrairement à la perception locale.

À quelle fréquence une évaluation actuarielle IAS 19 est-elle requise ?

IAS 19.58 exige que la valeur actuelle des obligations et la juste valeur des actifs du régime soient déterminées avec une régularité suffisante pour que le montant net comptabilisé ne diffère pas de façon significative de celui qui serait déterminé à la date de clôture. Les plans suisses admettent des entrées et des sorties de prestations de libre passage, ainsi que d’autres débits et crédits significatifs. Par conséquent, la plupart des organisations réalisent une évaluation complète à chaque clôture annuelle afin d’éviter des écarts significatifs.

En cours d’année, une réévaluation est nécessaire en cas d’événement significatif — modification du plan, réduction importante des effectifs, forte variation des taux d’intérêt ; sinon, des extrapolations (roll-forwards) suffisent pour les situations intermédiaires telles que les clôtures trimestrielles.

Notre approche : planifier les évaluations trois mois à l’avance pour mieux maîtriser les délais et le budget, discuter sans hâte des hypothèses et des méthodes, et faire pré-valider ces éléments par vos auditeurs afin d’assurer un audit sans accroc. Pour les entreprises publiant selon les US GAAP, nous proposons également US GAAP ASC 715. Cela requiert des données similaires.

De quelles données avons-nous besoin ?

Nous scindons la collecte des données en deux flux, afin d’alléger au maximum votre charge administrative.

Auprès de la ou des fondations de prévoyance, avec une procuration de votre part, nous collectons directement :

• les données individuelles des assurés actifs (salaires assurés, avoirs de vieillesse, dates clés) et des rentiers ;
• les règlements en vigueur de la fondation ;
• la situation de fortune de la fondation.

Nous contrôlons ensuite la plausibilité et la cohérence des données.

Auprès de vous, en tant qu’employeur :

• valider avec nous les hypothèses économiques et démographiques propres à votre entreprise — augmentations de salaires attendues, rotation du personnel ;
• fournir les données relatives aux prestations de jubilé : primes de fidélité et prestations similaires liées à l’ancienneté.

Comment fixez-vous le taux d’escompte ?

À partir des rendements de marché des obligations d’entreprises de première qualité en CHF, dont la duration correspond à celle de vos engagements. Nos taux de référence sont mis à jour chaque mois.

En quoi IAS 19 diffère-t-elle des US GAAP ASC 715 ?

L’objectif des normes internationales d’information financière est de remplacer les normes locales. Il n’est donc pas surprenant que les similitudes soient importantes et que les deux référentiels exigent les mêmes données. Tous deux traitent les plans suisses comme des régimes à prestations définies, mais ils diffèrent dans le calcul du coût de la prévoyance et dans la comptabilisation des gains et pertes. Nous préparons les évaluations selon les deux référentiels à partir des mêmes données — voir notre page ASC 715.

Quelles sont les principales différences entre IAS 19 et Swiss GAAP RPC 16 ?

Les deux normes traitent de la prévoyance professionnelle, mais leur philosophie diffère fondamentalement — trois différences clés :

• obligations futures contre vision à la date de clôture : IAS 19 adopte une vision économique de long terme — la valeur actuelle de toutes les rentes et de tous les capitaux payables dans plusieurs décennies — ce qui crée souvent un passif significatif au bilan. La RPC 16 s’appuie sur la situation de l’institution de prévoyance à la date de clôture : pour un plan en primauté des cotisations sans découvert technique, l’entreprise ne comptabilise en général aucun engagement ;
• le taux d’escompte : IAS 19 exige le rendement d’obligations d’entreprises de première qualité (AA), qui fluctue avec le marché — d’où un passif volatil. La RPC 16 retient en général le taux d’intérêt technique de la caisse, bien plus stable ;
• comptabilisation des excédents : selon IAS 19, il est rare — hormis les réserves de cotisations d’employeur — de comptabiliser un actif lorsque la caisse est en surcouverture. La RPC 16 permet, à des conditions strictes, d’activer une part d’excédent destinée à réduire les cotisations futures de l’employeur.

IAS 19 est donc en général plus « pessimiste » que la norme suisse : elle porte au bilan une perspective économique prospective que les normes suisses — souvent à juste titre — en tiennent à l’écart. Une grande partie de ce biais provient du taux d’escompte, bien inférieur aux attentes de rendement des institutions de prévoyance. La RPC 26, quant à elle, régit les comptes de l’institution de prévoyance elle-même — allea est experte des trois référentiels.

Pourquoi l’engagement au titre des prestations définies est-il supérieur aux avoirs de vieillesse des assurés actifs ?

D’abord, la plupart des plans appliquent des taux de bonification qui augmentent par tranches d’âge de dix ans, à l’image des bonifications minimales prévues par la loi suisse. On considère généralement qu’elles conduisent à des prestations sensiblement plus élevées que celles des années de service antérieures, ce qui impose une répartition linéaire selon IAS 19.70.

Les taux de conversion de l’avoir de vieillesse en rente à la retraite sont fixés par référence aux rendements attendus des placements, et non aux rendements des obligations d’entreprises de première qualité qui servent à les évaluer selon IAS 19.

Enfin, IAS 19 exige la constitution progressive des prestations d’invalidité et de décès, même lorsqu’elles sont réassurées. Ces prestations valent généralement plus que la prestation de sortie.