Prévoyance suisse · art. 52e LPP
Expert agréé LPP pour votre institution de prévoyance
Chaque institution de prévoyance doit désigner un expert agréé (art. 52e LPP). Nos experts, agréés par la Commission de haute surveillance (CHS PP), accompagnent les conseils de fondation dans toute la Suisse.
Le rôle de l’expert selon l’art. 52e LPP
L’expert en prévoyance professionnelle examine périodiquement si l’institution offre la garantie qu’elle peut remplir ses engagements et si ses dispositions réglementaires de nature actuarielle sont conformes à la loi. Il recommande le taux d’intérêt technique et les bases techniques, et propose des mesures lorsque l’équilibre financier est compromis.
Ce rôle exige une indépendance sans faille : l’expert se prononce vis-à-vis de l’organe suprême de l’institution, en dehors de tout conflit d’intérêts.
Nos prestations
- Expertise actuarielle périodique et attestation de l’expert
- Recommandation du taux d’intérêt technique et des bases techniques, conformément aux directives de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP)
- Bilan actuariel, analyse du degré de couverture et projections
- Plans de financement et mesures d’assainissement en cas de découvert
- Conseil au conseil de fondation : conception de plans, révisions réglementaires, fusions, liquidations partielles
- Accompagnement lors de changements de caisse ou de transferts d’effectifs
Le taux technique, suivi chaque mois
La recommandation du taux d’intérêt technique s’appuie d’abord sur le rendement attendu des placements, tel qu’évalué par allea, ainsi que sur la directive technique DTA 4 de la CSEP, qui en fixe la limite supérieure.
allea publie chaque mois des projections de cette limite, du rendement des obligations de la Confédération à 10 ans et de l’inflation, afin que le conseil de fondation puisse anticiper l’évolution probable du cadre.
Comment se déroule une expertise actuarielle
- Données : effectif des assurés, règlement et situation de fortune, recueillis auprès de l’institution ou de son administrateur.
- Bilan actuariel au jour de référence : degré de couverture et analyse des résultats techniques.
- Analyse des risques : rendement attendu des placements et performance nécessaire, capacités de risque structurelle et conjoncturelle, capacité d’assainissement, sensibilité au taux technique et aux bases techniques, projections.
- Expertise actuarielle et attestation de l’expert, présentées au conseil de fondation avec nos recommandations.
Vos experts
Chaque expertise actuarielle est signée personnellement par l’un de nos experts : Urs Barmettler, docteur en mathématiques de l’EPFZ et expert en caisses de pensions CSEP, ou Christophe Steiger, actuaire ASA et expert en caisses de pensions CSEP.
Une indépendance vérifiable
allea n’a aucun lien avec des banques ou des assurances et son capital est détenu à 100 % par les associés actifs. Nos experts sont actuaires ASA et experts en caisses de pensions CSEP ; ils interviennent personnellement dans chaque mandat, en français, en allemand, en anglais et en italien. Chaque mandat respecte les exigences d’indépendance de l’art. 40 OPP 2.
Questions fréquentes
À quelle fréquence l’expertise actuarielle est-elle requise ?
La loi exige une expertise actuarielle périodique (art. 52e al. 1 let. b LPP) — au moins tous les trois ans selon la directive technique DTA 5 de la CSEP — ainsi que lors d’événements particuliers : modification importante du plan, découvert, fusion ou liquidation partielle. Un suivi annuel des risques complète utilement ce rythme.
Que se passe-t-il en cas de découvert ?
L’expert analyse les causes, évalue la capacité d’assainissement et propose des mesures adaptées à la structure de l’institution — que le conseil de fondation décide ensuite. Nous établissons également le plan de financement et le suivi de son efficacité.
Peut-on changer d’expert en cours de route ?
Oui. L’organe suprême désigne l’expert et peut en changer. Nous organisons la transition : reprise des bases techniques, continuité des expertises et information de l’autorité de surveillance.
Quelle différence entre l’expert agréé et l’actuaire-conseil de l’employeur ?
L’expert agréé répond à l’institution de prévoyance et à son organe suprême ; l’actuaire-conseil évalue les engagements dans les comptes de l’employeur (IAS 19, ASC 715). Les deux rôles sont distincts et nous veillons à ce qu’ils le restent.
Quel est le rôle de la CHS PP ?
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) agrée les experts en prévoyance professionnelle (art. 52d LPP) et édicte des directives. Le rapport de l’expert est transmis à l’autorité de surveillance cantonale ou régionale.
Travaillez-vous dans toute la Suisse ?
Oui — depuis Lausanne pour la Suisse romande et Baar pour la Suisse alémanique, avec des mandats également au Tessin. Voir nos bureaux.
Voir aussiActuaire IAS 19Actuaire US GAAP ASC 715Actuaire IPSAS 39
Un expert agréé LPP, impliqué personnellement
Vos questions trouvent des réponses directes : chez allea, l’expert qui signe l’expertise est celui qui suit votre institution.