Prestations

Conseil en prévoyance professionnelle et gérance de caisse de pensions

Conseil aux caisses de pensions et aux entreprises pour la mise en place de solutions de prévoyance adaptées aux besoins et prospectives, par exemple par l’introduction de choix dans certaines composantes du plan, y compris des possibilités de choix de différentes stratégies de placements

• Conseil juridique en rapport avec des révisions de règlements de prévoyance
• Formation continue ou adaptée aux besoins des membres du Conseil de Fondation et des personnes intéressées auprès de l’employeur
• Préparation de réglementations spécifiques en rapport avec la retraite anticipée ou l’intégration de plans sociaux
• Propositions de mesures de restructurations ayant pour objectifs d’équilibrer des degrés de couverture
• Traitement de cas de prévoyance complexes et de données de l’AI, l’AM et l’AA. également dans un contexte international
• Conseil et livraison d’informations aux tribunaux pour l’établissement de jugements de divorce
• Conseil aux entreprises en matière de fusions et d’acquisitions (M&A Merger and Acquisitions)
• Evaluations actuarielles selon les normes comptables RPC 26
• Analyse des risques dans l’objectif d’évaluer le niveau des cotisations risques et de la provision de fluctuation des risques (simulations selon Monte-Carlo).
• Projection des actifs et des passifs en méthode dynamique à l’aide de simulations selon Monte-Carlo ayant pour objectif de déterminer l’évolution du degré de couverture sur une période de 5 à 40 ans. Appréciation de l’influence de paramètres tels que le taux d’intérêt technique, le taux de conversion, etc. sur le degré de couverture à l’aide d’analyses de sensibilités.
• Développement de l’évolution à long terme des paiements sous forme de rentes dans l’objectif de déterminer la duration des engagements (Modified Duration), et évaluation de l’effet de changements de taux d’intérêt sur l’évolution du degré de couverture.
• Etudes de congruence actifs-passifs (ALM)
• Analyse des gains et pertes réalisées sur les risques invalidité et décès
• Analyse de l’évolution démographique des effectifs des assurés actifs et des rentiers

 

Activités d’expert selon l’article 52e LPP

• Contrôle périodique de la capacité de l’institution de prévoyance à faire face à ses engagements (art. 52e al. 1 let. a LPP) et mise en évidence des possibilités d’optimisation en tenant compte d’éventuelles contraintes données
• Vérification de la conformité des règlements aux prescriptions légales, en particulier les dispositions relatives au cercle des assurés, aux prestations et au financement (art. 52e al. 1 let. b LPP)
• Recommandations quant au taux technique et aux bases démographiques (Art. 52e al. 2 let. a LPP)
• Appréciation de la nécessité d’une réassurance et de son ampleur; conseil sur sa forme, dans le cas où l’institution de prévoyance assume elle-même un ou plusieurs risques (art. 67 LPP, art. 43 OPP2)
• Propositions de concepts de mesures d’assainissement en cas de sous-couverture (Art. 52e al. 2 let. b LPP) et établissement de rapports sur l’efficacité des mesures prises en cas de découvert (art. 41a OPP2)

Études actifs-passifs (ALM)

Les engagements d’une institution de prévoyance se réalisent sur le long terme. La stratégie de placement doit refléter cette réalité en tenant compte de la structure des passifs, de la capacité de risque et des objectifs de l’institution. Grâce à nos outils de simulation propriétaires et à notre double compétence actuarielle et financière, nous réalisons des études actifs-passifs sur mesure qui vous permettent de fonder vos décisions stratégiques sur des bases quantitatives solides.

Analyse actifs-passifs

• Modélisation de l’évolution conjointe des actifs et des passifs sur un horizon de 5 à 40 ans à l’aide de simulations stochastiques (Monte-Carlo)
• Prise en compte de la structure démographique des assurés actifs et des rentiers, des flux de trésorerie attendus et de la duration des engagements
• Analyse de l’impact de différents scénarios de marché (taux d’intérêt, rendements, inflation) sur le degré de couverture
• Évaluation de la capacité de risque de l’institution en fonction de sa structure et de ses réserves

Optimisation de la stratégie de placement

• Détermination de la stratégie de placement optimale en fonction des objectifs à long terme de l’institution et de sa structure de passifs
• Analyses de sensibilités permettant d’apprécier l’influence des paramètres clés (taux d’intérêt technique, taux de conversion, allocation d’actifs) sur le degré de couverture
• Simulation de stratégies alternatives et comparaison de leurs profils rendement/risque
• Recommandations quantifiées à l’attention du Conseil de Fondation, avec présentation claire des résultats et des arbitrages

Suivi ALM en continu

• Mise à jour régulière des projections (trimestrielle ou semestrielle) en fonction de l’évolution effective des marchés et des paramètres de l’institution
• Évaluation de l’adéquation de la stratégie de placement en cours par rapport aux engagements actualisés
• Identification précoce des écarts significatifs et recommandations d’ajustements le cas échéant
• Accompagnement du Conseil de Fondation dans le pilotage stratégique avec des rapports synthétiques et des présentations adaptées

Durabilité et ESG

• Analyse de la pertinence et de l’impact d’approches ESG sur le portefeuille et la stratégie de placement de l’institution
• Aide à la définition et à l’implémentation d’objectifs de durabilité compatibles avec les obligations fiduciaires et les contraintes réglementaires
• Évaluation quantitative de l’effet des critères ESG sur le profil rendement/risque à long terme
• Accompagnement du Conseil de Fondation dans la formalisation d’une politique de placement durable

Notre approche

• Outils propriétaires : nos modèles de simulation ont été développés en interne par notre équipe d’actuaires et de mathématiciens, ce qui nous permet une flexibilité totale dans la modélisation et une adaptation fine aux spécificités de chaque institution
• Indépendance : nos recommandations portent exclusivement sur la stratégie et l’allocation d’actifs — nous n’intervenons pas dans la sélection de gérants ni dans le controlling, garantissant ainsi un conseil libre de tout conflit d’intérêts
• Tous types d’institutions : caisses autonomes, semi-autonomes et collectives, avec des approches adaptées à chaque structure
• Livrables : rapport technique détaillé accompagné d’une présentation synthétique pour le Conseil de Fondation

Conseil juridique

La réglementation relative à la prévoyance professionnelle et aux assurances sociales évolue en permanence. Les institutions de prévoyance et les employeurs ont besoin d’un accompagnement juridique spécialisé, indépendant et pragmatique pour sécuriser leurs décisions et garantir leur conformité.

En étroite collaboration avec nos actuaires et nos experts en caisses de pensions, notre juriste intervient avec une approche intégrée qui allie rigueur juridique et compréhension technique des enjeux de prévoyance.

Conformité réglementaire et adaptations

• Vérification de la conformité des règlements de prévoyance aux prescriptions légales en vigueur (LPP, OPP2, LFLP)
• Suivi des évolutions législatives et réglementaires et de leur impact sur les institutions de prévoyance
• Proposition d’adaptations réglementaires en fonction des modifications légales ou des besoins de l’institution
• Relecture et évaluation périodique des documents réglementaires

Rédaction et révision de documents

• Rédaction et révision de règlements de prévoyance, de statuts et de règlements d’organisation
• Préparation de contrats d’affiliation et de conventions entre employeurs et institutions de prévoyance
• Élaboration d’avis de droit sur des questions spécifiques liées au 2e pilier
• Rédaction de correspondance juridique et de communications aux assurés

Liquidations partielles et totales

• Accompagnement juridique en cas de liquidation partielle ou totale d’une institution de prévoyance
• Préparation et vérification des plans de répartition conformément aux dispositions légales et réglementaires
• Conseil et assistance lors de réductions d’effectifs, de restructurations ou de résiliations de contrats d’affiliation
• Coordination avec les autorités de surveillance

Conseil juridique en prévoyance

• Support juridique pour les questions liées au 2e pilier, aux autres assurances sociales (AI, AA, AM) et au droit du travail en rapport avec la prévoyance
• Élaboration d’avis de droit dans le cadre de la LPP et des autres assurances sociales
• Assistance aux conseils de fondation dans l’exercice de leurs responsabilités
• Conseil aux employeurs pour la mise en place ou la modification de solutions de prévoyance
• Analyse, conseil et gestion juridique des dossiers individuels d’assurés, y compris en cas de procédure judiciaire
• Analyse et conseil en matière de cas de prévoyance complexes : divorce, encouragement à la propriété du logement (EPL), situations internationales
• Examen de contrats stratégiques (gestion de fortune, réassurance, administration)

Fusions, acquisitions et restructurations

• Conseil juridique pré- et post-transaction en matière de prévoyance professionnelle dans le cadre de fusions et d’acquisitions (M&A)
• Analyse des engagements de prévoyance et identification des risques juridiques liés
• Préparation de réglementations spécifiques en rapport avec la retraite anticipée ou l’intégration de plans sociaux
• Coordination entre les aspects juridiques et actuariels dans les opérations de restructuration

Protection des données (nLPD)

• Analyse de la pertinence et de l’impact de la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) sur les processus et la gouvernance de votre institution de prévoyance
• Accompagnement dans la mise en œuvre des obligations légales : registre des activités de traitement, analyse d’impact, règlement interne sur la protection des données
• Examen des procédures internes existantes et proposition des adaptations nécessaires pour assurer la conformité
• Revue des contrats avec les prestataires externes et sous-traitants (gestionnaire de fortune, administration, réassurance) au regard des exigences en matière de protection des données
• Mise en conformité du système de contrôle interne et sensibilisation des collaborateurs et des membres du Conseil de Fondation
• Exercice de la fonction de conseiller à la protection des données pour les institutions qui le souhaitent