Secteur public · IPSAS 39
Actuaire IPSAS 39 pour organisations internationales
Nous évaluons les avantages du personnel — prévoyance, assurance maladie après service, congés cumulés — selon IPSAS 39, pour les organisations internationales et les entités publiques établies en Suisse.
IPSAS 39 en bref
Depuis 2018, IPSAS 39 remplace IPSAS 25 pour les entités qui appliquent les normes comptables internationales du secteur public. La norme reprend pour l’essentiel la logique d’IAS 19 : engagements évalués par un actuaire selon la méthode des unités de crédit projetées, hypothèses économiques et démographiques documentées, réévaluations comptabilisées dans l’actif net.
Les organisations internationales présentent des situations que les modèles standard couvrent mal : plans de prévoyance propres, populations multinationales, prestations en plusieurs monnaies, assurance maladie des retraités. Notre équipe les traite avec des outils développés en interne — en français, en anglais, en allemand ou en italien.
Notre mandat type
- Évaluation IPSAS 39 des plans de retraite et des autres avantages à long terme
- Assurance maladie après service (ASHI) : hypothèses médicales, inflation des coûts de santé
- Congés cumulés, primes d’ancienneté, indemnités de fin de rapports de service
- Hypothèses adaptées : monnaies multiples, populations internationales, tables ad hoc
- Rapport et annexes prêts pour vos états financiers et votre comité d’audit
- Projections budgétaires pluriannuelles et scénarios de financement
Questions fréquentes
Quelle différence entre IPSAS 39 et IAS 19 ?
La logique est celle d’IAS 19 — méthode des unités de crédit projetées, hypothèses documentées, réévaluations hors résultat. Les différences portent sur des points ciblés : terminologie du secteur public, présentation dans l’actif net, choix du taux d’actualisation. Nous documentons ces choix pour votre auditeur.
Nous ne sommes pas une organisation internationale : IPSAS nous concerne-t-il ?
IPSAS s’adresse à toute entité publique ou parapublique qui adopte ce référentiel — collectivités, établissements autonomes, agences. Si vous publiez selon IPSAS, vos avantages du personnel relèvent d’IPSAS 39.
Évaluez-vous l’assurance maladie après service (ASHI) ?
Oui. C’est souvent l’engagement le plus lourd des organisations internationales : nous modélisons les coûts médicaux, leur inflation, les taux d’adhésion et la part de l’organisation, puis nous en déduisons l’engagement et le coût annuel.
Comment fixez-vous le taux d’actualisation ?
Selon la monnaie et la duration des engagements. IPSAS 39 permet de se référer aux rendements d’obligations d’État, d’obligations d’entreprise de haute qualité ou d’un autre instrument reflétant la valeur temps de l’argent — dans le secteur public, les obligations d’État constituent le plus souvent la référence retenue. Nous documentons ce choix pour votre organe de révision. Pour les engagements en francs suisses, nos taux de référence sont publiés chaque mois.
À quelle fréquence l’évaluation est-elle nécessaire ?
Une évaluation complète par exercice est l’usage, complétée si besoin par des mises à jour intermédiaires — budget, comité d’audit, événements particuliers.
Un actuaire indépendant pour vos états financiers IPSAS
Nous accompagnons des institutions publiques et internationales depuis de nombreuses années, en toute indépendance : capital détenu à 100 % par les associés actifs, aucun lien avec des banques ou des assurances.